Conditions Générales

LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION FAIT OFFICE D’ACCEPTATION DE TOUTES LES CONDITIONS SUIVANTES :
  1. Le montant total de la location réservée doit être payé avant le départ. De plus, afin de garantir une bonne utilisation et la restitution du véhicule dans un bon état, une caution d’un montant de 700,00 euros sera demandée, versée par carte de crédit (Visa, Master Card ou American Express).
  2. Le client n’aura pas le droit d’exiger une quelconque indemnisation si, dans un cas de force majeure ou pour une raison fortuite, le véhicule ne peut être fourni le jour convenu.
  3. Dans le cas où le client, de son propre choix, arrive en retard à la remise du véhicule ou décide de mettre fin à la location avant la date de restitution prévue, il n’aura droit à aucun remboursement.
  4. La remise et la restitution du véhicule se réaliseront dans l’un des établissements du CENTRE DE LOCATION sur le territoire national, mais la remise et la restitution devront se faire dans le même établissement, aux dates et heures stipulées.
  5. Le client doit examiner son véhicule et ses installations avant de le prendre en charge et de procéder à son paiement et il reconnaît qu’il le prend en charge à son entière satisfaction. Par conséquent, toute panne du véhicule ou mauvais fonctionnement des équipements durant la période de location ne donnera droit à aucun type d’indemnisation, de remboursement ou de remise sur sa réservation.
  6. Il est formellement interdit d’utiliser le véhicule pour réaliser toute activité contraire à la morale, aux lois et aux bonnes mœurs. Il est formellement interdit de transporter plus de personnes que le nombre autorisé par la loi, de participer à des courses automobiles, de transporter des marchandises ou des objets, qu’ils soient ou non autorisés par notre législation, de sous-louer le véhicule à titre onéreux ou lucratif, ainsi que de couvrir ou de retirer le logo de l’entreprise. De plus, le locataire reçoit tous les documents du véhicule requis par la réglementation en vigueur et a l’obligation de les présenter aux agents de l’autorité qui lui demandent.
  7. L’utilisateur endosse la responsabilité de toute sanction ou amende reçue suite à la violation des dispositions en vigueur qui lui sont imposées. Il en va de même si le véhicule est confisqué ou saisi par sa faute, et il prendra en charge les frais et les pertes subies par l’agence de location durant toute la période d’indisponibilité du véhicule. Des frais de 30,00 euros sont établis pour toute gestion ou traitement de contravention.
  8. En cas d’accident, de collision, de dommage infligé au véhicule, quelle que soit son importance, l’utilisateur en informera l’agence de location dans les dix heures suivant l’incident. Dans le cas contraire, la compagnie d’assurance pourra conclure que l’utilisateur est responsable des préjudices subis par l’agence de location.
  9. En cas de panne dont les réparations ne dépassent pas 90,00 euros, le client pourra les réaliser sans autorisation préalable de l’agence de location. Ce montant sera ensuite remboursé sur présentation de la facture officielle. Pour les pannes d’un montant supérieur à 90,00 euros, il devra demander l’autorisation au service technique du centre de location, puis sera également remboursé sur présentation de la facture officielle au nom de l’agence de location.
  10. En cas d’immobilisation du véhicule pour une raison unique et exclusivement imputable au client, celui-ci sera responsable des préjudices dérivés de cette immobilisation.
  11. Le véhicule loué devra être restitué avec les WC et les réservoirs d’eaux usées correctement vidés. Dans le cas contraire, l’utilisateur devra payer la somme de 125,00 euros. De plus, le véhicule loué devra être restitué dans un bon état de propreté et l’intérieur devra être propre. Dans le cas contraire, l’utilisateur devra payer le montant des nettoyages nécessaires.
  12. Si le client souhaite prolonger la location du véhicule après les dates établies, il devra en informer le CENTRE DE LOCATION dans un délai de 3 jours précédant la date de fin du contrat. La confirmation éventuelle de la prolongation sera soumise aux disponibilités de l’agence de location aux dates demandées, cette prolongation n’est donc pas nécessairement garantie. Les restitutions réalisées en retard non autorisé ou non entraîné par un cas de force majeure seront pénalisées à un tarif quotidien correspondant au triple de celui appliqué dans le contrat.
  13. Le véhicule faisant l’objet de ce contrat est assuré conformément à la loi, avec une franchise minimum de 700,00 euros par sinistre. Par conséquent, en cas de sinistre durant la période de vigueur du contrat de location, le client prendra en charge ce montant, qui pourra ensuite être remboursé le cas échéant par la caution constituée. Le client assumera toutes les responsabilités civiles dérivées des faits ou circonstances qui ne sont pas incluses dans la police qui lui est fournie, qu’il reconnaît et accepte
  14. La caution sera restituée après examen du véhicule par le service technique qui, en cas de défaillances liées à une mauvaise utilisation, déterminera dans une note détaillée le montant que le client doit payer, autorisant le client à payer ce montant avec la caution versée. Dans le cas où il est impossible d’évaluer les dégâts dans l’immédiat, l’agence de location disposera de 30 jours pour restituer, le cas échéant, le montant de la caution restant, une fois que le coût de réparation des défaillances ou des dégâts causés sera connu. Dans le cas où la facture n’est pas encore clôturée et par conséquent, le paiement de la somme résultant de l’utilisation du véhicule de location, de pénalités ou d’autres éléments, le client autorise à payer cette somme sur le « compte » de la carte de crédit correspondante signée à cet effet.
  15. Le centre de location se réserve le droit de remplacer le véhicule réservé le jour de sa remise par un autre véhicule de la même catégorie et/ou du même nombre de places ou par un autre de catégorie supérieure.
  16. Si le client ne se présente pas à l’endroit et au moment convenus pour la remise du véhicule, l’agence de location conclura la résiliation unilatérale du contrat et de la réservation de la part du client, entraînant une pénalité égale à 100 % de la valeur de la location réservée, et cette absence permettra à l’agence de location de conserver le véhicule réservé, le client n’ayant droit à aucune sorte d’indemnisation ou de remboursement.